Conditions Générales

Dernière mise à jour: 21 décembre 2023

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services.

1. L’introduction

Bienvenue chez Exness. Votre utilisation de notre plateforme commerciale Exness, qui comprend le site web, l’application mobile, la plateforme de trading et tout service connexe que nous fournissons, est régie par ce document, que nous appelons “les Conditions Générales”. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie de nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.

Votre utilisation de nos services: En accédant à ce site et en comprenant pleinement et en acceptant ces termes et conditions, vous acceptez toutes les conditions.
Mises à jour: Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier nos termes et conditions à tout moment, et nous nous engageons à vous informer en temps opportun pour les réviser.

2. Acceptation Des Conditions

Le respect de ces conditions est une condition essentielle pour utiliser vos services Exness. Pour compléter le processus d’inscription et/ou utiliser la plateforme Exness, vous acceptez ce qui suit:

Inscription: Je reconnais que la création d’un compte sur Exness est considérée comme une étape principale vers l’acceptation de ces termes. Cela inclut la fourniture d’informations personnelles précises et à jour, la création d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, ainsi que le fait de se soumettre à des vérifications supplémentaires par Exness si nécessaire.
Utilisation du service: Confirmer qu’à chaque fois que vous accédez à nos services, vous acceptez actuellement les conditions en vigueur, ce qui limite la capacité de se connecter, de réaliser des transactions ou de voir nos offres si vous ne respectez pas les conditions actuelles.

En cas de non-acceptation de ces conditions ou de toute modification future de ces conditions:

Fermeture immédiate: Vous assumez la responsabilité d’une cessation immédiate et permanente de votre accès aux services Exness. La poursuite de l’utilisation après un désaccord peut entraîner la suspension ou la clôture de votre compte, comme mentionné dans un accord existant, ce qui pourrait signifier le gel ou l’expiration de votre compte.

3. Les Modifications Des Conditions

Nous reconnaissons que l’aspect des affaires en ligne pour les entités commerciales évolue constamment, ce qui nécessite des mises à jour immédiates de nos termes et conditions. Nous nous engageons à respecter les normes légales et à garantir l’adaptation aux besoins changeants de nos utilisateurs. Ainsi, nous nous réservons le droit de modifier ces termes lorsque nous le jugeons nécessaire. Au cours de cette opération, nous allons faire ce qui suit:

Notification des modifications: Nous garantissons que les termes modifiés seront rapidement publiés sur le site d’Exness comme moyen officiel de notification des modifications des termes de notre accord.
Affichage des dates de mise à jour: Pour faciliter la clarté et la vérification aisée de la dernière version, la date de la mise à jour la plus récente sera toujours visible en haut de la page des conditions.

En continuant à accéder ou à utiliser les services d’Exness suite à la modification:

Consentement: Vous acceptez de vous conformer aux termes modifiés. En cas de non-acceptation des nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser les services. Il vous incombe de vérifier régulièrement les conditions pour prendre connaissance de tout changement.
Continuer à utiliser: Votre décision d’utiliser tout service ultérieur après la mise à jour indique votre consentement éclairé aux termes et conditions modifiés. Si vous trouvez des modifications inacceptables, votre seule option est de cesser d’utiliser le service.

Comprendre et s’engager à respecter ces mesures contribuera à maintenir un environnement commercial transparent et équitable entre vous et Exness, garantissant ainsi la création d’un environnement commercial sûr et efficace.

4. L’inscription Et Le Compte

Pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités de notre service, il est nécessaire de créer un compte individuel. Pour poursuivre le processus d’inscription, vous confirmez et acceptez ce qui suit:

Âge légal: Vous confirmez par votre présence que vous avez au moins dix-huit ans pour être dans l’établissement. Exness n’autorise pas les individus âgés de moins de 18 ans à s’inscrire pour les services ou à les utiliser.
Informations d’inscription: Fournissez des informations précises, à jour et complètes comme requis dans le formulaire d’inscription. La préservation de la précision et de l’intégralité de ces informations est cruciale pour la continuité de l’opération de votre compte, et il vous incombe de demander rapidement de l’aide et d’informer.
Sécurité du compte: Vous acceptez de maintenir la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder aux services d’Exness, et vous êtes responsable de toute action ou transaction effectuée avec ce mot de passe. Ne consentez jamais à partager votre mot de passe avec un tiers, et vous devez signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou accès à votre compte.
Mise à jour des informations: Vous acceptez que les informations d’enregistrement et toute autre information que vous avez fournies soient exactes, à jour et complètes. Il est de votre responsabilité de rester vigilant et de respecter cet engagement; le non-respect peut entraîner une incapacité à accéder aux services et des conséquences légales potentielles.
Conscience des risques: En accordant l’accès aux parties autorisées, vous reconnaissez que vous êtes conscient de tous les risques associés à l’accès non autorisé aux informations d’enregistrement et à toute autre information. Vous êtes responsable de la protection et de la confidentialité de vos informations.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner une suspension temporaire ou une résiliation définitive de votre compte.

5. Politique De Confidentialité

Nous sommes engagés à préserver votre vie privée de manière régulière et sérieuse, et à protéger vos informations personnelles. Notre politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions, fournit une description détaillée des détails de la collecte et du traitement des données, ainsi que des autorisations d’utilisation. En accédant et en utilisant les services d’Exness, vous donnez votre consentement à ce qui suit:

Autorisation d’utiliser les données: Vous accordez la permission d’utiliser vos informations conformément à cette politique de confidentialité. Cela inclut vos informations personnelles distinctives, les données de transactions, et toute autre information que vous pourriez fournir lors de l’utilisation de nos services.
Acceptation de la politique de confidentialité: Vous devez examiner et comprendre notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous reconnaissez votre consentement.

6. Utilisation Du Service

Votre accès et votre utilisation des services Exness sont soumis aux directives suivantes:

Utilisation autorisée: Vous acceptez d’utiliser ces services dans les limites définies par ces conditions et en pleine conformité avec les lois et réglementations applicables. Son utilisation est strictement interdite au-delà de ces limites.
Respect de la propriété intellectuelle: Vous devez respecter la propriété intellectuelle d’Exness. Vous acceptez de ne pas fournir d’informations sans notre consentement, ou de créer des copies, ou d’utiliser des éléments de design ou des concepts sans obtenir notre autorisation.

7. Identification Des Risques

La participation aux activités commerciales comporte naturellement des risques et peut ne pas convenir à tout le monde. En tant qu’investisseur utilisant les services d’Exness, il est important pour vous de reconnaître et de prendre en considération ce qui suit:

Avertissement d’investissement: Exercez la prudence dans vos investissements de manière judicieuse, conformément aux objectifs de votre entreprise, à votre niveau d’expérience et à votre tolérance au risque avant d’utiliser les outils commerciaux. La pleine conscience de tous les risques potentiels associés aux instruments commerciaux est essentielle.
Risques de perte: Rappelez-vous que vous pouvez perdre une partie ou la totalité du capital initial. Ainsi, il est conseillé de ne pas investir de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Le trading sur marge comporte des risques élevés et peut ne pas convenir à tous les investisseurs.
Prendre des décisions éclairées: Soyez conscient des accords dans lesquels vous vous engagez et assurez-vous d’une pleine conscience de votre exposition aux risques. L’utilisation des produits commerciaux Exness ne garantit pas un profit commercial et peut être une cause majeure de perte financière pour tous les commerçants.

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir pris en compte ces risques et être prêt à participer aux activités commerciales en étant pleinement conscient des résultats potentiels.

8. La Propriété Intellectuelle

Nos services, tout le contenu, les fonctionnalités et les fonctions sont protégés non seulement en tant que propriété de la société Exness mais aussi en tant que propriété intellectuelle conformément aux lois en vigueur. Les détails de cette propriété intellectuelle sont les suivants:

Marques commerciales: Toutes les marques commerciales, marques de service, graphiques et logos présents dans nos services peuvent être une marque commerciale individuelle ou une marque déposée d’Exness ou de ses partenaires. Cela inclut, mais sans s’y limiter, le nom commercial Exness, les marques commerciales, les marques de service, les logos, et toute autre image de l’organisation, ainsi que tous les autres éléments de la marque dans nos services.
Absence de licence implicite: Aucun droit ou permission d’utiliser des marques commerciales ou l’un des symboles mentionnés ci-dessus n’est accordé, et toute utilisation de ce type sans autorisation écrite est strictement interdite. Cette interdiction s’étend à l’utilisation du nom commercial Exness, des marques de commerce, des marques de service, des logos, des noms de domaine et d’autres caractéristiques de la marque propre.
Préservation et application: Nous agissons efficacement pour faire respecter nos droits de propriété intellectuelle et prenons des mesures légales en cas de violation ou d’infraction à nos lois sur la propriété intellectuelle.

9. Comportement De L’utilisateur

Vos actions sur la plateforme Exness sont sous votre contrôle et votre responsabilité. Nous espérons que vous procéderez de manière légale et éthique, en exerçant un contrôle sur toute activité susceptible de nuire à la plateforme ou de constituer une menace pour elle. Alors que cela inclut, les activités interdites suivantes ne sont pas limitées à:

Réponses non autorisées: Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer ou publier une quelconque partie du service, telles que toute récupération excessive effectuée par des moyens automatisés ou tout accès non autorisé.
Utilisation inappropriée des systèmes automatisés: L’utilisation de “robots”, “araignées”, “lecteurs web hors ligne” ou tout système automatisé similaire à la technologie restreinte est strictement interdite. Ces actions peuvent interférer avec nos équipements de préparation et ne sont pas autorisées.
Mauvaise utilisation des services: Vous devez vous abstenir de tenter d’interférer avec les fonctions correctes du service, de diminuer la qualité du service, d’endommager l’efficacité du service, ou de causer un dommage au service sous quelque forme que ce soit.

Il est important de noter que la participation à des activités interdites peut entraîner la suspension temporaire ou la restriction permanente de votre compte, ainsi que des actions en justice contre vous, et toute réclamation légale potentielle contre vous ou contre nous.

10. Clause De Non-Responsabilité

Nous offrons les services Exness dans le but de créer une expérience de trading conviviale pour l’utilisateur, mais il y a certaines choses que nous ne pouvons pas garantir. Cela se traduit par notre clause de non-responsabilité:

Sur une base “telle quelle”: Les services sont fournis sur une base “telle quelle” et “selon la disponibilité”. Nous ne fournissons aucune preuve de la disponibilité, de l’utilité, de la sécurité, de la solidité ou de la fonctionnalité du service.
Aucune garantie explicite: Nous ne fournissons aucune garantie explicite concernant la nécessité d’une intervention humaine, les caractéristiques d’un compte, ou les caractéristiques résultant de l’utilisation du service, y compris mais sans se limiter à la garantie du comportement humain, ou toute caractéristique de compte ou multi-tarifs.
Aucune garantie d’utilisation: Toute garantie est expressément exclue par le contrat ou l’usage, et toute garantie résultant de l’utilisation active et volontaire est renoncée.

En utilisant nos services, vous reconnaissez que vous assumez les risques à votre propre responsabilité et que nous ne sommes pas responsables de toute inexactitude, erreur ou interruption que vous pourriez rencontrer.

11. Définition Des Responsabilités

Lorsque vous vous préparez à utiliser vos services chez Exness, vous avez compris les limites de notre responsabilité envers vous:

Domaine de responsabilité: Exness, ses directeurs, employés, actionnaires, agents, fournisseurs ou partenaires ne seront en aucun cas responsables pour tout dommage indirect, incident, compensatoire, spécial, illimité ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant de la perte de profits, de réputation, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles.
Fourniture de connaissances: Les limites de responsabilité dans cet accord peuvent s’appliquer à toute décision concernant la responsabilité, qu’elle soit contractuelle ou pénale (y compris la négligence), de garantie, ou tout autre principe juridique, si Exness a été informé de la possibilité de tels dommages.
Limitation des dommages: Sauf mention contraire ci-dessus, toute responsabilité découlant de ou liée à cet accord peut être soumise aux lois applicables dans la juridiction où Exness est établie et enregistrée, qu’elle soit choisie ou non, et toujours dans la mesure permise par la loi applicable.

Veuillez être informé que le non-respect de certains avertissements dans certaines zones peut réduire la responsabilité ou l’autorisation de résoudre le conflit en dehors du cadre ou exclure ce qui est mentionné ci-dessus. Par conséquent, cette restriction ou exemption peut ne pas vous être applicable dans les cas de litiges ou de réclamations liées à l’utilisation des services Exness.

12. Le Droit Administratif

Les termes et conditions régissant votre utilisation des services d’Exness et de votre site constituent une preuve de notre relation et sont soumis à certaines lois légales et juridictionnelles.

Droits légaux: En vertu de ces termes, et lors de l’utilisation de vos services chez Exness, vous acceptez que toutes les questions juridiques découlant de ou liées au service seront soumises et interprétées conformément aux lois de la juridiction où Exness est établie et enregistrée. Il ne doit y avoir aucun type de moyens alternatifs de résolution des conflits.
Normes légales: Selon ces termes, vous devez vous engager à comprendre et à respecter toutes les lois locales pertinentes pour l’utilisation du service et, en premier lieu, toute autre loi pertinente. Toute violation est sujette à correction sans enfreindre aucune loi pertinente.
Résolution des litiges: En cas de tout litige non résolu conformément à ces termes, le litige doit être résolu uniquement devant le tribunal compétent du lieu d’enregistrement auprès d’Exness. En utilisant le service, vous acceptez la compétence personnelle et le lieu de cette cour.
Règlement à l’amiable: Avant de recourir au tribunal, nous vous encourageons à contacter directement notre équipe de service client pour chercher une solution par une communication rapide et la satisfaction du client.

En acceptant ces termes, vous garantissez que vous comprendrez les lois autorisées et en vigueur et que tout litige ou réclamation lié à l’utilisation des services d’Exness sera résolu selon le lieu et le moyen spécifié dans cet accord, créant ainsi un lien légal entre vous et Exness.

13. Conformité Et Intégrité

Cette section explique la situation réglementée et la conformité des entités Exness.

Exness (SC) Limited est considérée comme un courtier non stratégique enregistré aux Seychelles avec le numéro d’enregistrement 8423606-1. Elle est autorisée et réglementée par l’Autorité des services financiers des Seychelles (FSA) sous le numéro de licence SD025. Le siège social de l’entreprise est situé au 9A CT House, deuxième étage, Providence, Mahé, Seychelles.

De plus, Exness B.V. est un courtier enregistré pour les valeurs mobilières non stratégiques à Curaçao avec le numéro d’enregistrement 148698(0). Ces entités ont été approuvées par la Chambre de Commerce de Curaçao et la Banque Centrale de Curaçao et Saint-Martin (CBCS) sous le numéro de licence 0003LSI. Le siège de ces entités est situé sur le boulevard Emancipati, Dominico F. Don Martina 31, Curaçao.

De plus, Exness (VU) Limited a été approuvée et enregistrée auprès de la Commission des Services Financiers des Îles Vierges Britanniques (FSC) avec le numéro d’enregistrement 2032226 et le numéro de licence commerciale SIBA/L/20/1133. Le siège de ces entités est situé à Trinity Chambers, Boîte Postale 4301, Road Town, Îles Vierges Britanniques.

Ces entités spécifiques opèrent sous la marque Exness et sont autorisées à exercer des activités commerciales et à utiliser ses marques commerciales. Il convient de souligner que les services fournis par ces entités peuvent ne pas être disponibles gratuitement en raison de restrictions réglementaires et légales dans certains contextes, tels que les États-Unis, l’Iran, la Corée du Nord, l’Europe, le Royaume-Uni, entre autres.

Les informations fournies sur ce site sont destinées uniquement à des fins d’information et ne doivent pas être considérées comme un conseil d’investissement, une recommandation ou une incitation au trading. Il est strictement interdit de reproduire ou d’utiliser les informations spécifiées sur ce site sans autorisation.

Notre engagement envers la sécurité de l’information et la confidentialité est conforme à la norme de sécurité des données pour l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Des analyses de vulnérabilité périodiques et des tests d’intrusion sont effectués conformément à la norme PCI DSS pour notre modèle d’affaires, ce qui garantit la sécurité et la confidentialité des informations de nos clients.

14. Les Modifications De Ces Conditions

Les perspectives des services numériques, y compris le trading en ligne, évoluent constamment. Pour maintenir le respect, Exness se réserve le droit de faire des modifications à ces termes si nécessaire:

Le droit de modification: À tout moment, nous pouvons juger approprié d’apporter des modifications à ces termes. Les raisons de tels changements peuvent inclure des mises à jour de nos offres de services, des mises à jour légales et réglementaires, ou l’amélioration de l’expérience utilisateur. En cas de survenance de ces changements, nous nous réservons le droit exclusif de modifier ou de remplacer ces termes.
Avis de modifications: Si nous mettons à jour ces termes, nous trouverons un moyen de vous informer. Cela peut inclure la publication d’un avis sur notre site principal ou une prise de contact directe avec vous. La méthode de communication sera basée sur l’importance des changements.
Date d’entrée en vigueur: La date d’entrée en vigueur effective des conditions mises à jour sera clairement publiée sur la page des conditions. En continuant à utiliser nos services après de tels changements, vous reconnaissez accepter les nouvelles conditions.
Responsabilité de la révision: Vous devez régulièrement vérifier ces conditions pour vous assurer qu’il n’y a pas de modifications. En publiant des commentaires après la publication des conditions révisées, vous exprimez votre acceptation et votre conscience des modifications. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser nos services.

Rappelez-vous que tout changement apporté aux conditions n’affectera pas les litiges ou différends qui sont survenus avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les termes et conditions pour déterminer les termes et conditions applicables à votre utilisation des services.

15. Date D’entrée En Vigueur

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 21 décembre 2023 et sont applicables à toutes les utilisations du service à partir de cette date.